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Le rapport public annuel de la Cour des comptes 2013 en 5 volumes -

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Cour des Comptes

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L'article 47-2 de la Constitution prévoit que, par ses rapports publics, la Cour des comptes contribue à l'information des citoyens. Son rapport public annuel en est l'instrument privilégié. Le tome I de l'édition 2013 est consacré aux observations et recommandations formulées par la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes à l'issue de contrôles, d'enquêtes ou d'évaluations achevés en 2012. Il comporte une analyse des finances publiques et une revue de politiques publiques (Volume I-1), ainsi qu'un examen de problématiques de gestion publique (Volume I-2). L'analyse de la situation de l'ensemble des finances publiques actualise à fin janvier 2013 l'audit présenté, en juillet 2012, par la Cour dans son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. S'y ajoute un point sur la situation financière des départements. Les politiques publiques évoquées ensuite relèvent des domaines de la santé et de la cohésion sociale, de la recherche et de l'enseignement supérieur, des transports et de l'aménagement du territoire. Deux plans d'aide sectoriels - à la presse et aux débitants de tabac - sont aussi passés en revue. La partie relative à la gestion publique traite successivement des grandes catégories d'organismes publics : administrations de l'État, collectivités territoriales, opérateurs, entreprises publiques et une fondation parapublique. Le tome II présente les suites données à des recommandations émises précédemment par la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes. Le degré de mise en oeuvre constaté est désormais matérialisé par un jeu de trois couleurs : verte (La Cour constate des progrès) lorsque des améliorations sont avérées, orange (La Cour insiste) lorsque la situation apparaît intermédiaire, et rouge (La Cour alerte) lorsque l'immobilisme continue de prévaloir, voire si une détérioration s'est manifestée. Le tome III retrace, de façon synthétique, les activités de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes durant l'année 2012, sous trois angles : leurs productions, leurs évolutions et leurs moyens.


Avertissement La reproduction des études et des commentaires darrêts sans lautorisation de la Cour de cassation est constitutive de contrefaçon. Sapien valve. La fondation pour les collèges communautaires de Californie. - Les meilleures écoles d'ingénieurs de Kerala. Certains collèges et universités de quatre ans offrent des programmes d'ADN. La Cour des comptes vient de rendre public son rapport au titre de lannée 2018 qui dresse le résultat de lexécution des missions programmées par la Cour des comptes et des Cours régionales. Proposition n9 consolider lEPIC ONF et .


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Updated: 20.09.2021
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